Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.les-bougies-d-angelina.fr, exploité par Vanessa DENIS, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 85346833800019, ayant son siège social au 4 chemin des alevins 38300 SAINT SAVIN, France. Tél service client : 06.03.40.13.01.
Article 1. Définition
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, agissant en tant que consommateur selon la législation française.
LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
TERRITOIRE : désigne la FRANCE Métropolitaine, hors Corse, hors DOM/TOM.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le SITE s'adresse principalement aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR pour des conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des Conditions Générales
Le CLIENT s'engage à lire attentivement et à accepter les présentes Conditions Générales avant de passer commande sur le SITE.
Les Conditions Générales sont disponibles en bas de chaque page du SITE et doivent être consultées avant chaque commande. Le CLIENT est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
En passant commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans restriction.
Article 4. Ouverture d'un compte - Achat de Produits sur le SITE
Le CLIENT doit fournir des informations complètes et précises lors de la commande. Ces informations seront utilisées pour l'identification et le traitement de la commande.
Le suivi des commandes peut être effectué en ligne. Le CLIENT peut également contacter le service client par courrier électronique.
Article 5. Commandes
5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s'efforce de présenter clairement les caractéristiques des PRODUITS sur le SITE.
5.2 Procédure de commande
5.2.1 Sélection des PRODUITS et options d'achat Le CLIENT sélectionne les PRODUITS souhaités et les ajoute au panier.
5.2.2 Commandes Le CLIENT vérifie le contenu de son panier, s'identifie ou s'inscrit, puis procède au paiement.
5.2.3 Accusé de réception Une fois la commande passée, le CLIENT reçoit un accusé de réception par courrier électronique.
5.2.4 Facturation Les informations de facturation sont saisies pendant la commande. La facture est remise lors de la livraison.
5.3 Date de la commande
La date de commande est celle de l'accusé de réception en ligne.
5.4 Prix
Les prix affichés sur le SITE sont en euros TTC.
5.5 Disponibilité des PRODUITS
La disponibilité des PRODUITS est précisée sur le SITE. En cas d'indisponibilité, le CLIENT en est informé et peut choisir un remboursement ou un produit alternatif.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités de rétractation sont détaillées dans la Politique de Rétractation en Annexe 1.
Article 7. Paiement
Le CLIENT peut payer en ligne selon les moyens proposés par le VENDEUR.
Article 8. Preuve et Archivage
Les contrats sont archivés pendant 10 ans par le VENDEUR.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS jusqu'au paiement complet par le CLIENT.
Article 10. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de Livraison en Annexe 2.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS sont emballés selon les normes de transport en vigueur.
Article 12. Garanties
Les garanties de conformité et de vices cachés sont détaillées dans les Conditions Générales.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR est limitée aux termes des Conditions Générales.
Annexe 1: Politique de Rétractation
La politique de rétractation détaille les modalités de retour des PRODUITS.
Annexe 2: Politique de Livraison
La politique de livraison précise les zones de livraison, les délais et les frais de livraison.
Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter via notre page de contact : Contactez-nous